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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

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référence/cote 2B
Date de début
Date de fin
Dates extrêmes
Descriptif de l'affaire
Précisions complémentaires
Parties (personnes physiques)
Parties (personnes morales)personnes morales
Lieux des faits
Lieux des faits (communes Haute-Garonne)
Type d'affaire
code_departement
commune_1
commune_2
commune
Code Officiel Commune
geom
Nom Officiel Région
Code Officiel Région
Nom Officiel Département
lieu_de_juridiction
type_de_juridiction
référence/cote 2B
Date de début
Date de fin
Dates extrêmes
Descriptif de l'affaire
Précisions complémentaires
Parties (personnes physiques)
Parties (personnes morales)personnes morales
Lieux des faits
Lieux des faits (communes Haute-Garonne)
Type d'affaire
code_departement
commune_1
commune_2
commune
Code Officiel Commune
geom
Nom Officiel Région
Code Officiel Région
Nom Officiel Département
lieu_de_juridiction
type_de_juridiction
All dates and times are in Europe/Paris time.
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